Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s’applique aux données collectées par :

Nom commercial : Handi CAP Conseil

Dénomination sociale : EI – POUCLET MARTIN Emma

Siège social : 13 Port Saint Étienne, LE HUB TOULOUSE, 31000 TOULOUSE

SIRET : 98842744900018

Email de contact : emma@handi-cap-conseil.fr

Le responsable du traitement des données personnelles est Emma POUCLET MARTIN.

2. Données collectées

Les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise ou structure
Fonction ou poste
Historique de nos échanges ou demandes (RDV, devis, prestations…)

Ces données sont collectées lors de :

La prise de contact via formulaire, e-mail ou téléphone
L’inscription à une newsletter ou événement
Un devis, une commande ou une prestation de service

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Gérer et suivre la relation client et prospect
Répondre aux demandes d’information
Envoyer des communications commerciales liées à notre activité (informations, offres, événements, actualités)
Établir des devis, contrats ou factures

Les données ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.

4. Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la base légale du traitement repose sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (devis, commande, suivi client)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (prospection professionnelle)
Le consentement, lorsque requis (ex : inscription à une newsletter)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
5 à 10 ans pour les clients, selon les obligations légales (notamment comptables)

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit de limitation et d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retrait du consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : emma@handi-cap-conseil.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est : 15/09/2025