Mentions légales 

En vigueur au 15 septembre 2025

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales. 

1. Édition du Site 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Emma Pouclet Martin, en qualité de fondatrice et gérante de Handi CAP Conseil.

Dénomination sociale : EI – POUCLET MARTIN Emma 

Nom commercial : Handi CAP Conseil 

Forme juridique : Entreprise individuelle 

SIREN : 988 427 449 

SIRET : 988 427 449 00018 

Numéro de TVA : FR22988427449

Siège social : 13 Port Saint Etienne, LE HUB TOULOUSE, 31000 Toulouse

Email : emma@handi-cap-conseil.fr 

Téléphone : 07 44 89 33 95 

ci-après l’Editeur.

2. Hébergeur du Site 

L’hébergeur du Site est la société Hostinger International LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. 

3. Accès du Site 

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. 

4. Réclamations et Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :