Directeur/Directrice de CFA et référent(e) handicap : peut-on vraiment tout tenir ?
Depuis le 1er janvier 2019, chaque centre de formation des apprentis (CFA) a l’obligation lĂ©gale de nommer un rĂ©fĂ©rent handicap. Dans les faits, cette mission est souvent confiĂ©e au directeur ou Ă la directrice du CFA, par dĂ©faut ou par pragmatisme. Cette rĂ©alitĂ© pose une question sĂ©rieuse : peut-on piloter un Ă©tablissement de formation et simultanĂ©ment exercer, avec rigueur, la mission de rĂ©fĂ©rent handicap ? Cet article explore les tensions de ce double rĂ´le, les risques qu’il engendre, notamment en matière de conflit d’intĂ©rĂŞts, et les pistes concrètes pour sortir de cette impasse. Sommaire Ce que dit la loi : une obligation sans prĂ©cision sur « qui » Le rĂ©fĂ©rent handicap en CFA : une mission Ă part entière Le directeur rĂ©fĂ©rent : un cumul qui s’installe par dĂ©faut Le risque de conflit d’intĂ©rĂŞts : quand le dĂ©cideur est aussi l’accompagnant Ce que le cumul coĂ»te vraiment — Ă l’Ă©tablissement et aux apprentis Vers un poste dĂ©diĂ© : pourquoi et comment Vous n’ĂŞtes pas seul(e) : mon accompagnement 1. Ce que dit la loi : une obligation sans prĂ©cision sur « qui » Depuis le 1er janvier 2019, chaque CFA en France a l’obligation lĂ©gale de nommer un rĂ©fĂ©rent handicap, en application de la loi pour la LibertĂ© de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette obligation est sans Ă©quivoque : pas de seuil d’effectif, pas de dĂ©rogation possible. Tout CFA, quelle que soit sa taille, doit disposer d’un rĂ©fĂ©rent identifiĂ©. Mais la loi s’arrĂŞte lĂ . Elle ne prĂ©cise pas qui doit occuper ce rĂ´le, ni avec quel temps allouĂ©, ni avec quels moyens. Elle n’encadre pas non plus les Ă©ventuels cumuls de fonctions. Cette latitude, pensĂ©e comme une souplesse d’organisation, est souvent interprĂ©tĂ©e de la façon la plus Ă©conomique possible : on dĂ©signe la personne disponible, celle qui semble la mieux placĂ©e, ou celle qui occupe dĂ©jĂ une position de responsabilitĂ©. Et dans beaucoup de CFA, cette personne, c’est le directeur ou la directrice. C’est comprĂ©hensible. Ce n’est pas pour autant sans consĂ©quences. 2. Le rĂ©fĂ©rent handicap en CFA : une mission Ă part entière Avant d’interroger le cumul, il faut rappeler l’Ă©tendue rĂ©elle de la mission du rĂ©fĂ©rent handicap en CFA. Elle est souvent sous-estimĂ©e. Le rĂ©fĂ©rent handicap en CFA a pour rĂ´le de favoriser l’accès des personnes en situation de handicap aux parcours de formation, de dĂ©ployer les moyens nĂ©cessaires Ă la rĂ©ussite de leur apprentissage, et de leur permettre d’accĂ©der Ă un emploi dans des conditions optimales. Concrètement, cela recouvre plusieurs dimensions distinctes : L’accueil et l’Ă©valuation des besoins Un entretien avec chaque apprenti concernĂ© doit pouvoir ĂŞtre programmĂ© pour identifier les besoins et amĂ©nagements nĂ©cessaires, idĂ©alement en amont de la signature du contrat d’apprentissage. Ce travail d’Ă©valuation individuelle prend du temps et demande des compĂ©tences relationnelles spĂ©cifiques. La compensation du handicap en formation Le rĂ©fĂ©rent handicap en CFA doit ĂŞtre force de proposition pour le dĂ©veloppement de l’accessibilitĂ© pĂ©dagogique des formations dispensĂ©es, en repĂ©rant les problĂ©matiques et axes de progrès. Il doit ĂŞtre en capacitĂ© de mobiliser les dispositifs d’appui pour la mise en place de la compensation du handicap en formation. La coordination des acteurs Il lui revient de coordonner l’action des diffĂ©rents acteurs susceptibles d’intervenir dans le parcours de formation et d’accès Ă l’emploi : formateurs, tuteur ou maĂ®tre d’apprentissage, structures d’accompagnement externe Le lien avec les entreprises Le rĂ©fĂ©rent accompagne les apprentis dans leur recherche d’employeur, informe les maĂ®tres d’apprentissage sur les spĂ©cificitĂ©s du handicap, et facilite l’intĂ©gration en entreprise. Ce volet « employabilité » est souvent le plus chronophage et le plus nĂ©gligĂ©. Les dĂ©marches administratives et financières La demande de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis disposant d’une RQTH doit ĂŞtre formulĂ©e par le CFA, et c’est au rĂ©fĂ©rent handicap d’Ă©valuer les besoins de l’apprenti en lien avec les acteurs compĂ©tents. Ce pĂ©rimètre est vaste. Il n’est pas compatible avec un exercice Ă la marge, entre deux rĂ©unions de direction. 3. Le directeur rĂ©fĂ©rent : un cumul qui s’installe par dĂ©faut Dans de nombreux CFA, et en particulier dans les structures de taille moyenne ou petite, c’est le directeur ou la directrice qui porte la mission de rĂ©fĂ©rent handicap. Pas toujours par choix Ă©clairĂ©, souvent par dĂ©faut. Les raisons sont connues : manque de ressources humaines, absence d’un profil identifiĂ© en interne, conviction que la direction est « la mieux placĂ©e » pour porter un sujet transversal, ou simplement volontĂ© de respecter l’obligation lĂ©gale avec les moyens disponibles. Dans les faits, le rĂ©fĂ©rent handicap en CFA est rarement un expert du handicap. NommĂ© souvent pour des raisons rĂ©glementaires ou pour satisfaire aux exigences qualitĂ© Qualiopi, sa mission lui apparaĂ®t parfois complexe bien que porteuse de sens. Ce constat vaut doublement lorsque c’est la direction qui endosse le rĂ´le. Ă€ la complexitĂ© de la mission s’ajoute une problĂ©matique structurelle : le directeur n’est pas seulement un gestionnaire de dossiers. Il est le dĂ©cideur. Il recrute, il pilote les budgets, il valide les orientations pĂ©dagogiques, il reprĂ©sente l’Ă©tablissement auprès des financeurs et des partenaires. Ce positionnement crĂ©e des situations que la simple bonne volontĂ© ne suffit pas Ă rĂ©soudre. 4. Le risque de conflit d’intĂ©rĂŞts : quand le dĂ©cideur est aussi l’accompagnant C’est le cĹ“ur du problème, celui qu’on Ă©vite souvent de nommer franchement. Un rĂ©fĂ©rent handicap efficace est, par dĂ©finition, un tiers de confiance. C’est quelqu’un vers qui les apprentis et les salariĂ©s du CFA peuvent se tourner en confiance, y compris pour signaler des difficultĂ©s, demander des amĂ©nagements, ou alerter sur des situations qui ne fonctionnent pas. Cette confiance repose sur une condition essentielle : la personne Ă qui on s’adresse ne doit pas ĂŞtre celle qui peut dĂ©cider de votre avenir dans l’Ă©tablissement. Or, lorsque le rĂ©fĂ©rent handicap est aussi le directeur du CFA, cette condition n’est plus remplie. Un apprenti qui rencontre des difficultĂ©s d’accessibilitĂ© pĂ©dagogique va-t-il spontanĂ©ment en parler Ă la personne qui a signĂ© son contrat et qui Ă©value sa progression ? Un formateur qui observe une situation de handicap non prise en compte






